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DOCUMENTS et FORMULAIRES          Demandez le Certificat de Non Gage (gratuit)
   
Les documents nécessaires à la transaction, ainsi que leur ordre d’utilisation, sont précisés dans la fiche pratique intitulée « la transaction », à laquelle nous vous conseillons de vous reporter.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement gratuit, les principaux documents nécessaires pour finaliser une transaction et effectuer une nouvelle immatriculation. Ils vous sont proposés au format pdf "acrobat reader" (leur téléchargement peut prendre quelques secondes ou quelques minutes, en fonction de la configuration de votre ordinateur et de votre connexion à Internet) :

agh

Pour les PARTICULIERS (nouveaux documents)

 Je dois obtenir un Certificat de Non Gage en ligne

Modèle de déclaration de cession ou certificat de vente (3 pages) ;
  ou Certificat de vente d'un véhicule d'occasion
- Cerfa N° 13754*02 au format Pdf

Modèle de demande d'immatriculation d'un véhicule (1 page)
  Immatriculation d'un véhicule (Cerfa N° 13750*03) à imprimer en Pdf
 
(Idem pour demande duplicata, correction, changement de domicile, état civil ou matrimonial)
 
g3
Pour obtenir gracieusement, si vous ne l'avez déjà, le lecteur de fichiers au forma Pdf (Acrobat Reader), veuillez cliquer sur l'icône suivante ::

Adobe reader

 Certificat de Non Gage (Gratuit) ; Comment se connecter  au Service ?
  
   





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