Les
documents nécessaires à la transaction, ainsi que
leur
ordre
d’utilisation, sont précisés dans la
fiche pratique
intitulée « la transaction
», à laquelle nous vous conseillons de
vous
reporter.
| Vous
trouverez ci-après, en téléchargement
gratuit, les principaux documents
nécessaires pour finaliser une transaction et effectuer une
nouvelle
immatriculation. Ils vous sont proposés au format pdf
"acrobat reader"
(leur téléchargement peut prendre quelques
secondes ou quelques
minutes, en fonction de la configuration de votre ordinateur et de
votre connexion à Internet) : |
Pour
les PARTICULIERS (nouveaux
documents)
 Je
dois obtenir un Certificat de Non Gage en ligne
 Modèle
de déclaration de cession
ou
certificat
de vente (3 pages) ;
ou Certificat de vente
d'un
véhicule d'occasion - Cerfa
N° 13754*02 au format Pdf
Modèle
de demande d'immatriculation d'un
véhicule (1 page)
Immatriculation
d'un véhicule (Cerfa
N° 13750*03) à imprimer en Pdf
(Idem pour demande duplicata, correction,
changement de domicile, état civil ou matrimonial)
Pour
obtenir gracieusement, si vous ne l'avez déjà, le
lecteur
de fichiers au forma Pdf (Acrobat Reader), veuillez cliquer sur
l'icône suivante ::
 Certificat
de Non Gage (Gratuit) ; Comment se connecter au Service ?
|
