Les
documents nécessaires à la transaction, ainsi que leur
ordre
d’utilisation, sont précisés dans la fiche pratique
intitulée « la transaction
», à laquelle nous vous conseillons vivement de vous
reporter.
Vous
trouverez ici, en téléchargement
gratuit, les
principaux documents nécessaires pour finaliser une transaction
et effectuer une nouvelle immatriculation. Ils vous sont
proposés au format pdf "acrobat reader" (leur
téléchargement peut prendre quelques minutes, en fonction
de la
configuration de votre ordinateur ou de votre connexion
à Internet) :
* Le certificat de cession ou certificat
de vente (3 pages);
* Le formulaire de demande
d’immatriculation (Cerfa 10672 - 2 pages).
Pour obtenir (gracieusement), si vous ne l'avez déjà, le
lecteur de fichiers au format "pdf", veuillez cliquer sur l'icône
suivante :
Par ailleurs, à partir de notre site, vous pouvez :
Demander
le Certificat de non gage (Gratuit)
(connexion avec les services des Préfectures et Ministère)
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