Comment obtenir et imprimer un Certificat de vente (cession) en ligne ?

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Vous pouvez imprimer en ligne le formulaire Certificat de VENTE (appelé aussi Certificat de cession) de votre véhicule (Voiture Auto Moto Scooter.) Il doit être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule (liasse en 3 exemplaires.) Le nouveau propriétaire en remettra un exemplaire en Préfecture pour obtenir sa Carte grise, appelée aussi - en termes administratifs : Certificat d'immatriculation.

CERTIFICAT de Vente (cession) à Télécharger et imprimer

[ Formulaire Cerfa N° 13754-02, liasse en 3 exemplaires ]
1 ex. vendeur, 1 ex. acheteur, 1 ex. Préfecture

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aComment se procurer les autres documents de vente (dont Non Gage) D

Exemple : immatriculation, changement d'adresse, état civil oumatrimonial

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CERTIFICAT de Vente (cession) à Télécharger et imprimer

[ Formulaire Cerfa N° 13754-02, liasse en 3 exemplaires ] 1 ex. vendeur, 1 ex. acheteur, 1 ex. Préfecture

[ Formulaire Cerfa N° 13754-02, liasse en 3 exemplaires ]
1 ex. vendeur, 1 ex. acheteur, 1 ex. Préfecture