[ voir au besoin, ci-après,
la façon de procéder ]
(*)
Les informations requises sont au nombre de trois :
.
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
.
Date de première mise en circulation ;
.
Nom et prénom ou raison sociale du titulaire.
Dans quelques instants, vous
allez pouvoir éditer sur
l'imprimante reliée à votre ordinateur le
Certificat de non gage de votre véhicule (appellation
officielle
: Certificat de situation administrative).
Pour cela, vous allez être mis en relation avec le :
Accès au service
Télé Carte grise : Certificat de non gage : Service du
Ministère de
l'Intérieur et des Préfectures. Il
s'agit d'un site sécurisé.
Ce site pourra vous
demander un Certificat
électronique pour vérifier la
téléprocédure (non obligatoire)
Le
formulaire est très simple à remplir. Dans le cas
d'espèce, bravo
à cette Administration qui simplifie les démarches ! Nous en venons
même à formuler le voeu
que tous les formulaires deviennent aussi clairs. Les informations
requises figurent sur la carte grise (certificat d'immatriculation) de
votre véhicule.
Rappel - Les informations requises sont au nombre de trois :
.
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
.
Date de première mise en circulation ;
.
Nom et prénom ou raison sociale du titulaire.
