[ voir au besoin, ci-après,
la façon de procéder ]
(*)
Les informations requises sont au nombre de trois :
.
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
.
Date de première mise en circulation ;
.
Nom et prénom ou raison sociale du titulaire.
Dans quelques instants, vous
allez pouvoir éditer sur
l'imprimante reliée à votre ordinateur le
Certificat de non gage de votre véhicule (appellation
officielle
: Certificat de situation administrative).
Pour cela, vous allez être mis en relation avec le :
Accès au service
Téléc@rte grise du
Ministère de
l'Intérieur. Il
s'agit d'un site sécurisé.
Ce site pourra vous
demander un Certificat
électronique pour vérifier la
téléprocédure (non obligatoire)
Le
formulaire est très simple à remplir. Dans le cas
d'espèce, bravo
à cette Administration qui simplifie les démarches ! Nous en venons
même à formuler le voeu
que tous les formulaires deviennent aussi clairs. Les informations
requises figurent sur la carte grise (certificat d'immatriculation) de
votre véhicule.
Rappel - Les informations requises sont au nombre de trois :
.
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
.
Date de première mise en circulation ;
.
Nom et prénom ou raison sociale du titulaire.
