Certificat de non gage (Gratuit : voir ci-dessous)          

 Accéder au Service Téléc@rte grise

          [ voir au besoin, ci-après, la façon de procéder ]


Dans quelques instants, vous allez pouvoir éditer sur l'imprimante reliée à votre ordinateur le Certificat de non gage de votre véhicule (appellation officielle : Certificat de situation administrative).

Pour cela, vous allez être mis en relation avec le  service Téléc@rte grise du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'un site sécurisé. Bien que l'installation du Certificat électronique permettant de vérifier la téléprocédure n'est pas obligatoire, elle est conseillée et très rapide (valable aussi pour les professionnels) 

Si vous êtes particulier,  vous allez pouvoir opter (sur le site) pour le choix ( 2 ou 3):
 ^{Demandez un certificat de non gage pour votre véhicule}.

Si vous n'avez pas chargé  le certificat d'accès au site, vous verrez alors s'ouvrir une fenêtre d'information. A la question " Voulez-vous continuer ? ", ou encore " Poursuivre avec ce site... ? ", cliquez sur Oui. (le site du Ministère est un site sécurisé)

Le formulaire est très simple à remplir. Dans le cas d'espèce, bravo à cette Administration qui simplifie les démarches ! Nous en venons même à formuler le voeu que tous les formulaires deviennent aussi clairs. Les informations requises figurent sur la carte grise (certificat d'immatriculation) de votre véhicule (*)